Prix, Coûts, Conditions et Délai de livraison
- Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisse et la TVA est incluse. Les frais d’emballage et de port (actuellement de CHF 10.-) en sus.
- Fruit-Fantaisie Sàrl livre exclusivement en Suisse
- Les marchandises sont généralement remises à la Poste sous les 48hrs ouvrables et envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. Fruit-Fantaisie Sàrl décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Conditions générales de vente
1. Généralités, champ d’application
1.1. Les conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à toutes les prestations de la société Fruit-Fantaisie Sàrl relatives aux commandes de produits sur sa boutique en ligne. L’expédition d’une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur.
2. Offres et conclusion du contrat
2.1. L’offre de la boutique en ligne est proposée sous réserve de disponibilité des produits. Le contrat est conclu avec l’acheteur quand Fruit-Fantaisie Sàrl accepte la commande du client. L’e-mail reçu après la commande est une simple confirmation de réception et non une acceptation de la commande par Fruit-Fantaisie Sàrl. L’acceptation de Fruit-Fantaisie Sarl intervient par la livraison des marchandises. Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, le client sera avisé pour choisir une alternative ou remboursement.
3. Prix
3.1. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Tous les prix sont exprimés en francs suisse, TVA incluse. Les frais d’emballage et de port en sus
4. Conditions de livraison
4.1. Fruit-Fantaisie Sàrl livre exclusivement en Suisse.
4.2. Les marchandises sont généralement remises à la Poste sous les 48hrs ouvrables et envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. Fruit-Fantaisie Sàrl décline toute responsabilité en cas de retard de livraison
5. Transfert des risques, retard dans l’acceptation
5.1. Les marchandises sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les risques afférents aux marchandises sont transférés avec la délivrance de la marchandise pour envoi au client.
5.2. Si les marchandises ne peuvent être livrées au client à l’adresse de livraison indiquée ou si le client les refuse, Fruit-Fantaisie Sàrl n’est pas tenue de faire une nouvelle tentative de livraison. Une nouvelle tentative de livraison sera facturée au client.
6. Conditions de paiement
6.1. Fruit-Fantaisie Sàrl met à disposition plusieurs choix pour le paiement.
6.1.1. Le paiement peut être effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, American Express) par PayPal ou Twint.
6.1.2. Par virement bancaire. Dans ce cas la commande sera traitée dès la confirmation de la banque pour la réception de la valeur des marchandises commandées. Les coordonnées bancaires se trouvent sur l’e-mail de réception de la commande. Le délai de livraison sera plus long.
6.2. Les paiements partiels ne sont pas autorisés.
7. Garantie et propriété
7.1. Le client est tenu de vérifier les marchandises dès la réception.
7.2. SI la marchandise n’est pas conforme ou non consommable, Fruit-Fantaisie Sàrl est libre de choisir entre remplacer les marchandises ou remettre un avoir correspondant, à condition que le client ait renvoyé les marchandises. Toutes les autres prétentions du client sont expressément exclues.
8. Exclusion de la responsabilité
8.1. Fruit-Fantaisie Sàrl engage sa responsabilité envers le client uniquement pour les erreurs de livraison dues à une négligence. En tout état de cause, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct et au prix de vente de la livraison concernée. La responsabilité de Fruit-Fantaisie Sàrl se limite au bon conditionnement des produits et une date limite de consommation raisonnable.
9. Protection des données
9.1. Toutes les données personnelles recueillies sur la boutique en ligne sont exclusivement utilisées pour servir et prendre en charge le client afin de répondre à ses souhaits. En qualité d’exploitant, Fruit-Fantaisie Sàrl garantit au client que ses informations sont traitées de façon confidentielle, conformément aux dispositions légales régissant la protection des données.
9.2. En principe, la transmission des données personnelles du client à des tiers est exclue. La transmission aux personnes directement impliquées dans l’exécution de la commande ou aux bureaux de recouvrement en cas de poursuites fait exception.
9.3. Par sa commande, le client déclare qu’il accepte de recevoir des informations à des fins commerciales et autres par divers moyens de communication (e-mail, courrier, téléphone, sms) de la part de Fruit-Fantaisie Sarl. Le client peut se désabonner à tout moment par simple message à l’adresse de contact spécifiée.
10. Modifications et compléments
Fruit-Fantaisie Sàrl se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes CG aux circonstances et d’appliquer immédiatement la nouvelle version. Le client est tenu de s’informer sur les CG en vigueur à chaque commande.
11. Droit applicable, tribunal compétent
11.1. Le présent Contrat est régie par le droit suisse.
11.2. En cas de litige, le for est à Forel (Lavaux).
